claix rainette - claix 38640 -commune de Claix - opposition à Octru - comment gagner les elections à Claix- Claix en 2013

CONSEILS MUNICIPAUX

informations complémentaires

Monsieur Thierry Lande Conseiller d'opposition, nous a écrit suite au conseil municipal pour repréciser certains points.

voici l'intégralité de son courrier et les pièces jointes du budget 2009.

Voici les mots exacts que j'ai prononcé jeudi soir (28 janvier 2009) dernier lors du débat d'orientation budgétaire :

Après avoir fait l'état du bilan fiscal 2009 et des propositions pour 2010, j'ai fait un bref bilan social de 2009 en commençant mon intervention par :
"Tout simplement scandaleux, un budget 2009 voté avec un majoration de 15 450 € concernant la ligne budgétaire indemnités des élus . Une subvention au CCAS insuffisante, qui a obligé l'adjoint au maire aux affaires sociales a présenter une mesure intolérable : la réduction pour moitié de l'augmentation annuelle des assistantes maternelles (de 1% à 0.5 % par an)."

Le maire me coupe la parole, et me "siffle" terme cité par le dauphiné libéré : "Monsieur Lande vous êtes un menteur !" (concernant les indemnités des élus)

Sans commentaire supplémentaire, vous trouvez ci-dessous une copie du budget primitif communal 2009 voté le 18 février 2009.
A savoir : la colonne "pour mémoire" correspond au budget primitif 2008 

Donc, 105 450€ - 90 000 € =  15 450 € de majoration pour 2009

Cordialement, Thierry LANDE

Max, 1 février 2010

Le conseil municipal du 28 janvier 2010

La salle est comble. Le secrétaire de séance est désigné : Christophe Revil.

Je vous propose un compte-rendu en trois parties :

* L'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 décembre dernier et revue des décisions du Maire

* Le débat d'orientation budgétaire

* L'ordre du jour classique avec présentation de délibérations

L'atmosphère va évoluer avec le temps et les questions de l'opposition : amnésie, surréaliste, idiot, menteur, imbécile, indécent, etc. sont des mots qui vont fuser entre les deux camps.

I- Décisions et approbation du PV du 3 décembre 2009  : le PV est voté à l'unanimité.

Des questions sont posées sur les décisions du Maire par Fathia Wazizi puis par Thierry Lande :

Globalement, une décision du maire n'a jamais été portée à connaissance de l'assemblée délibérante (CM), elle concerne la désignation de Maître Fessler pour défendre la commune contre une action déposée par Thierry Lande au nom d'AVEC. Thierry Lande regrette que la solution plus simple et moins onéreuse d'une contradiction écrite à son rapport n'ait pas été faite. Une autre décision portant toujours sur la désignation de Me Fessler, dans l'affaire de la commune contre M.Rubattaz et autres riverains, a été prise par le Maire. Là encore, Thierry Lande regrette que la solution d'une médiation n'ait pas été envisagée.

Dans les deux cas, cela aurait permis d'éviter les frais d'avocat, supportés par la commune, donc par les contribuables.

Enfin, Thierry Lande s'étonne d'une décision du maire prise en fin d'année dernière pour un emprunt de 1M€ à un taux de 4.2 % sur 25 ans. Il rappelle que selon une circulaire du Ministère de l'Economie et des Finances, lorsque la délibération déléguant les pouvoirs au Maire ne fixe pas le champ d'action, ne précise pas les limites, un recours auprès du Tribunal administratif peut être effectué. Michel Octru précise que cet emprunt avait été prévu au Budget primitif 2009 et qu'il fait confiance aux services.

A cette évocation « confiance aux services », certaines personnes dans le public hochent de la tête, avec une moue laissant penser « c'est un peu facile de se reposer sur les services.. »).

Moi ce qui m'étonne, c'est que 25 ans de remboursement, c'est plus que la durée des mandats successifs de Michel Octru, c'est faire payer une éventuelle relève, c'est faire payer les futures générations pour des projets vraiment très flous, encore aujourd'hui.

II Débat d'orientation budgétaire : Contraction de l'économie mondiale et française, dilatation des impôts locaux.

Michel Octru prend le temps d'une introduction rappelant les objectifs du débat d'orientation budgétaire (DOB) 2010 : assurer et maintenir la qualité du service public et du service rendu aux habitants de Claix ; assurer une pression fiscale pas trop importante ; soutenir à travers les investissements l'économie locale.

Béatrice Mégevand, l'Adjointe chargée des finances, prend la suite et nous fait une jolie mais floue et plutôt inutile présentation avec plein de chiffres et de moyennes pour faire riche, sur l'économie mondiale, sur la France, pour montrer combien la crise est grave, que l'année 2010 ne sera pas rigolote mais que Claix restera dans la moyenne de la strate (groupe de communes ayant le même profil).

Comme l'argent se fait rare, que l'Etat se désengage, que les collectivités locales comme la Région ou le Conseil Général réduisent leurs aides (en fait, comme le souligne Michel Cuaresma, c'est un effet domino. Nous pouvons tous constater que l'Etat se désengage partout et que les collectivités locales sont bien obligées de faire des choix, des coupes budgétaires pour continuer à assurer leurs missions obligatoires et assumer certaines missions facultatives, quoi qu'en dise le Maire de Claix, qui, d'après moi, ne connaît vraiment pas l'implication des services et des élus des collectivités susdites pour essayer de financer tout le monde), bref, comme l'argent se tarit, la Mairie de Claix n'a d'autres moyens que d'augmenter de 2 % les taxes locales.

Et la taxe professionnelle, alors ? Cette taxe qui, versée à la Métro, était jusqu'à présent reversée aux différentes communes membres de la Métro ? Elle disparaît par la volonté du gouvernement et avec elle la principale ressource des collectivités et des mairies. Oui, le gouvernement a prévu un palliatif pour 2010 mais quid pour les années à venir ?

Et bien, Michel Cuaresma s'étonne que la TP n'ait pas été évoquée dans le DOB présenté si soigneusement par Madame Mégevand. Il suggère une amnésie de la part du Maire et de son adjointe.

Michel Octru répondra à cette question par un mélange de commentaires sur ce que fait le Conseil Général avec sa déconcentration en 13 territoires, sur la création des maisons départementales, que de toute façon la TP fait partie du budget de la Métro, etc.

Voici quelques chiffres 2010 :

Fonctionnement : •  Recettes prévues : 8.6 M€ soit + 2.35 % •  Dépenses prévues : 7.9M€ soit +4.4 %

Michel Cuaresma s'étonne de nouveau que les dépenses grimpent deux fois plus vite que les recettes. Comment expliquer cela ? En termes simples, un Claixois pourrait se demander pourquoi payer plus ? Pour quels projets concrets ?

En 2010, les investissements devraient avoisiner le montant de 4M€, prévu pour les thématiques suivantes (vous allez voir, c'est excitant, au moins nos impôts iront dans le goudron, le réseau d'eau et les luminaires) :

espace public, sécurisation ; cadre de vie ; enfance et école ; culture et sport (avec un espace d'expression culturelle… à définir) ; en annexe, l'extension du cimetière de la Bâtie et les travaux d'isolation thermique de la Mairie.

Je vous donne les chiffres que j'ai recueillis à la volée. Contrairement à l'année dernière, la présentation de Madame Mégevand était confuse et peu intéressante.

L'opposition a pris la parole pour constater que le Maire et son équipe avaient pris conscience que la crise passe aussi par Claix, d'où des chiffres pessimistes et des propositions peu engageantes. Michel Cuaresma regrette qu'il n'y ait plus de vrai débat comme avant (le mandat précédent ?) et que le débat soit positionné si tardivement. Il considère qu'il n'y pas d'arbitrage, pas de priorités entre les différentes thématiques, qu'il n'y pas de programmes pluriannuels (PPI) mais plutôt un programme électoral, une navigation à vue.

Les élus d'AVEC estiment que le projet culturel est un projet important dans ce mandat et craignent de le voir bâcler. Michel Octru répond en disant que l' « on sait où on va », « on sait gérer », et que « c'est pas parce qu'on a rien fait qu'on a été réélu ! » (là, je vois que d'autres dans le public pensent comme moi, que c'est peut-être bien pour cela qu'il a été réélu).

Thierry Lande intervient sur le bilan fiscal et social de l'année 2009, en rappelant que la taxe d'habitation est parmi les plus hautes de l'agglomération (villes de la strate -10 000 habitants).

Les élus d'AVEC avaient proposé un abattement pour les personnes chargées de famille (en vain. Il semble que plusieurs communes aient voté cet abattement mais pas à Claix, du moins pas encore).

AVEC avait aussi proposé l'instauration de la taxe sur cession de terrain constructible, comme cela s'est fait dans d'autres communes de l'agglo. Cette taxe est perçue sur la plus value et aurait permis, si elle avait été instaurée, de ne pas faire augmenter les impôts, donc de ne pas faire porter sur les contribuables non propriétaires la charge des investissements communaux.

Thierry Lande évoque les indemnités des élus de 15 000 € qui seraient illégales. Michel Octru s'emporte et traite son opposant de menteur.

Thierry Lande continue le bilan social avec les difficultés rencontrées par les assistantes maternelles et sur l'injustice salariale dont elles ont été victimes. A ce moment, le Maire est en colère et Bernard Guillaud se tait, le visage congestionné.

L'élu de l'opposition termine avec deux points dont la proposition de créer des postes d'insertion à la Mairie (contrat unique d'insertion), subventionnés par l'Etat, afin d'agir sur le chômage.

Michel Octru souhaite répondre aux élus d'AVEC et conteste leur ironie et leur hypocrisie. Il reprend point par point et finit par lâcher qu'à sa place, l'opposition « vous seriez incapables de tenir vos promesses ».

Le DOB se termine par la présentation par Jean-Maurice Périnaud du budget 2010 de l'eau potable. Les principaux travaux s'élèveront à 415K€, consacrés à la rénovation du réseau.

Le budget sera voté lors du prochain conseil municipal : le 11 mars 2010, selon le site de la Mairie.

Avant d'aborder l'ordre du jour plus classique, Bertrand Lachat présente oralement le rapport d'activités 2008 de la Métro.

III- Présentation de délibérations et questions orales

Aménagement et environnements :

•  signature d'une convention tripartite entre Claix, la Métro et le SE38, votée à l'unanimité

•  signature d'une convention pluripartite entre Claix et les quatre autres communes du Canton (hors Pont de Claix), pour l'étude d'un plan local de déplacement intercommunal. Votée à l'unanimité

•  Isolation thermique de la Mairie : votée à l'unanimité

Urbanisme :

•  Gérard Clot-Godard présente une délibération portant enfin, après des mois et des requêtes incessantes de la part des élus d'AVEC, sur le principe à caractère général d'exonération de la PVR (Participation Voirie Réseau) pour l'ensemble des opérations de logements sociaux.

Je me dis : ça y est ! AVEC a gagné, cette délibération est enfin présentée et va pouvoir être votée.

Patatras : Thierry Lande, après s'est félicité de cette avancée, considère que cette délibération est inégale et surtout illégale !

Pourquoi ? Il se réfère au Code des collectivités puis au Code pénal et évoque la concussion.

En effet, en 2009, et selon le PLU voté en 2007, la PVR devait être payée par tous, y compris lors des opérations de logements sociaux. La SDH, à l'époque, avait donc été éligible pour payer la PVR et un titre de recette aurait dû être généré pour lui faire payer cette PVR.

Or, cet événement contient deux irrégularités (à confirmer par Thierry Lande, car franchement, le sujet est complexe, technique) :

•  en 2010, la SDH n'a toujours pas payé cette PVR et aucun titre de recette n'a été émis. Ceci n'est pas conforme et pourrait être analysé selon ce qu'en dit le code pénal (concussion ?).

•  Si la SDH doit bien payer cette PVR et que la délibération, présentée lors du présent CM, et exonérant les prochaines opérations de logements sociaux, est votée, alors il y aura eu inégalité entre les différentes opérations de logements sociaux, celles d'avant le 28/01/2010 devant payer la PVR et celles d'après cette date étant exemptées !!

Michel Octru s'indigne : « c'est du vice ! » Il dit à Thierry Lande qu'il est obsessionnel alors que les élus ont pris attache avec les services de l'Etat et que tout est conforme. Thierry Lande informe le Maire que dès le lendemain il enverra un recours si la délibération est votée en l'état. Bernard Manuel fronce des sourcils. Le Maire continue en qualifiant Thierry Lande de malhonnête.

La délibération est présentée au vote. AVEC ne participe pas au vote.

Finances :

le budget 2010 n'étant pas encore voté, la Mairie pour continuer à fonctionner doit pouvoir disposer d'un budget. Le code lui permet de solliciter jusqu'à un quart de l'exercice précédent.

La demande porte sur l'eau potable et sur l'aménagement de Beyle Stendhal. Vote à l'unanimité.

Ressources humaines :

•  Signature d'une convention avec le Centre de Gestion pour des conseils en organisation.

Michel Cuaresma demande quel est le cahier des charges. Un échange houleux entre le leader de l'opposition et le Maire a lieu. Michel Cuaresma note la fébrilité de l'équipe de la majorité. Les élus de l'opposition, devant le manque de clarté du Maire, ne participent pas au vote.

•  Autre gros point de la soirée : la réorganisation de deux postes à la Mairie.

Norbert Grimoud, Secrétaire général actuel, à trois ans de la retraite, souhaite prendre du recul, et prendre de la distance vis-à-vis de certaines attaques.

Pour cela, il sera remplacé par Patrick Hervé qui deviendra dans les mois à venir (fin mars ?) Directeur général des services, tandis que Norbert Grimoud se voit devenir collaborateur du cabinet du Maire.

La dépense pour ces deux postes devrait être inférieure à la dépense actuelle (secrétaire général et directeur du secteur Enfance jeunesse). Etonnant, non ? Ce calcul me laisse perplexe mais nous développerons un article sur le sujet ultérieurement. (voir article de Max sur le Blog)

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La mission de Norbert Grimoud sera d'effectuer une prospective financière, de suivre les projets les plus importants de la commune, d'être un conseil au élus (j'ai du mal à voir la différence avec un DGS).

Michel Cuaresma pose une question à laquelle Michel Octru répond par l'insulte : vous êtes idiot ou quoi ? Michel Cuaresma n'en démord pas : cette création de poste est obscène en période de crise avec un montant de rémunération aussi important (72 k€ par an) et qui sera financé par un point des deux points d'augmentation des impôts locaux !

Enfin, il rappelle que l'annonce de cette création de poste et de cette nomination aurait dû être réservée à l'assemblée délibérante, autrement dit le CM, alors que le Maire a évoqué ces deux points lors des vœux aux associations. Les élus d'AVEC voteront contre.

Michel Octru ne voit pas pourquoi ce montant de rémunération serait indécent. Il répète que globalement les deux postes coûteront moins chers qu'aujourd'hui.

Vote à l'unanimité pour le poste de DGS pour Patrick Hervé ;

votre contre des élus de l'opposition pour la création du poste de collaborateur de cabinet, pour Norbert Grimoud.

D'autres délibérations sont soumises au vote dont la subvention du Conseil général à la médiathèque : 76k€.

Enfin, Michel Octru propose de voter l'attribution de 1 500 € à Haïti. Voté à l'unanimité.

Le temps des questions orales de l'opposition arrive.

Très rapidement, le Maire informe l'assemblée que la question de la PVR sur le secteur de la Balme ne se pose plus puisque Pluralis a retiré son permis de construire.

Je suppose que la date du prochain conseil municipal est toujours fixée au 11 mars.

Merci de votre attention.

Le conseil municipal du 3 décembre 2009

ou

la trêve des confiseurs ?

Ceux qui ont assisté au conseil ce soir vont s'exclamer : comment ça, la trêve des confiseurs !? Une trêve de Noël alors que chaque camp reste sur ses positions, alors que l'approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal a été l'occasion d'échanges houleux ??

Si l'on fait le point sur le résultat des votes ce soir, nous avons :

* 16 votes à l'unanimité

* 1 vote à l'unanimité moins une voix, celle de Bernard Manuel qui s'abstient

* 3 votes "contre" de la part des conseillers municipaux d'AVEC

* 3 présentations de rapports d'activités non soumises au vote de l'assemblée.

En résumé, 85 % des votes ont été unanimes (- 1 voix pour l'un d'entre eux).

Le secrétaire de séance est toujours Christophe Revil. Bernard Guillaud et Bertrand Lachat ne sont pas présents. (Monsieur Lachat rejoindra le conseil plus tard et présentera les deux rapports liés à l'énergie).

Lorsque le Maire propose au vote le PV du dernier conseil, Michel Cuaresma, puis Thierry Lande interviennent. Michel Cuaresma annonce que les conseillers de l'opposition voteront contre. Il relève l'approximation du PV qui leur a été transmis pour validation, six semaines après le conseil municipal d'octobre. L'approximation va loin puisque le texte remis par la Mairie omet de citer la présence lors de ce CM de deux conseillers de l'opposition, Mesdames Schiess et Rague (c'est vrai, deux conseillers sur sept qui représentent l'opposition, ça se voit, non ?). Puis, toujours selon l'opposition, le texte restitue une version interprétée, peu objective de ce qui s'est dit. Globalement, les PV se suivent et ne se ressemblent pas en qualité, trop inégale.

Michel Octru propose de corriger le texte. Christophe Revil, en tant que secrétaire de séance, prend la parole pour préciser que le code général des collectivités laisse une certaine latitude sur la forme des PV, et que le texte est envoyé à l'opposition pour que des corrections soient apportées et que cette fois, précisément, l'opposition n'a pas retouché le texte, et veut à présent voter contre. Michel Cuaresma soutient qu'AVEC a toujours eu la même position que lors du mandat précédent, à savoir la correction des PV, avec des allers-retours entre la mairie et l'opposition qui fonctionnaient bien.

A ce moment, Bernard Manuel fait mine d'intervenir puis se ravise.

Christophe Revil insiste pour dire que l'opposition avait l'opportunité de modifier le texte mais qu'elle ne l'a pas fait pour mieux voter contre.

Michel Octru se souvient que lors du mandat précédent, l'opposition proposait des textes, des phrases clés reprises ensuite dans les PVs. Thierry Lande fait remarquer que les décisions prises par le maire et qui valent délibérations devraient être ajoutées aux PV, ce qui n'est toujours pas le cas. Il souhaite également que les décisions apparaissent sur le site de la mairie. Pendant qu'il parle, Joseph Tomasino le fixe d'un regard noir.

Le Maire a un trait d'humour sur l'internet à Claix, qui rame...

Thierry Lande profite de cet échange sur l'approbation ou non du PV du dernier conseil pour rappeler qu'il avait posé une question à la majorité sur l'application de la PVR sur les éventuels travaux de la zone de Fond Ratel et du rond-point de la Chièze et qu'il attend toujours !

Gérard Clos-Godard, Adjoint chargé de l'urbanisme, se lance dans la joute verbale pour répondre à Thierry Lande : AVEC enverra certainement un nouveau recours et aura donc la réponse à la question à ce moment-là.

Le vote de l'approbation du PV arrive. AVEC vote contre.

L'ordre du jour est abordé. Je résumerais quelques points et vous laisserais découvrir les trois rapports présentés ce soir, soit en mairie, soit lors du compte-rendu officiel mis en ligne par la mairie dans les prochaines semaines. Il s'agit du rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement communautaire, du rapport d'activités SE38 Electricité Gaz 2008 et du rapport de contrôle des concessions Electricité Gaz du SE 38.

Les 16 votes à l'unanimité ont porté sur :

* une délibération annulant et remplaçant la précédente au sujet de la déviation du Rif Talon : elle vient corriger l'erreur dans le coût estimatif qui n'incluait pas le relevé topographique. Erreur réparée. L'étude devrait s'élever à 16k€ dont 7 936 € à la charge de la mairie, le reste étant pris en charge par des subventions.

* La convention concernant les travaux rue du Drac, il s'agit du renouvellement des réseaux d'eaux potables et des eaux usées.

* le Plan local de déplacement intercommunal en partenariat avec les communes du sud de Canton, c'est-à-dire Varces, Vif, Le Gua et Saint Paul de Varces, mais sans Pont de Claix qui a déjà un PLD.

Le PLD intercommunal a été voté à l'unanimité mais a fait, auparavant, l'objet de débats entre l'opposition et la majorité.

Monsieur Périneau rappelle que le PLD est l'expression locale du PDU, plan de déplacement urbain que l'agglomération de Grenoble devait mettre en oeuvre mais qui, pour l'instant, est en suspens. Le PLD est adapté aux spécificités du territoire. Le maître d'ouvrage est la commune de Claix et le SMTC (syndicat mixte des transports en commun) assurera la coordination du projet. Le volet sécurité routière sera assuré par la Métro.

Michel Cuaresma souligne l'initiative constructive mais s'interroge sur l'absence de Pont de Claix dans le projet, c'est la ville d'entrée dans le canton, il paraît important de l'inclure.

Jean-Maurice Périneau réaffirme que Pont de Claix a déjà un PLD et que la commune n'est pas retenue dans le périmètre du projet en accord avec le SMTC. Naturellement, la ville sera contactée pour les éventuelles interconnections entre son territoire et celui des autres communes du canton.

Thierry Lande approuve également l'idée de ce PLD mais aurait souhaité une coordination avec le PLU de Claix. Il constate qu'à la Balme, il est prévu une augmentation de 60 % de la population et que les deux voies de la Balme et des Cimentiers ne sont pas adaptées à un accroissement du flux de circulation. Même l'étude effectuée par le cabinet Abtoo recommande une politique d'aménagement et une voirie surdimensionnée. Thierry Lande souhaite que la ville de Claix se développe non pas de façon empirique mais plus dessinée, réfléchie et que les habitants soient associés à son développement.

Jean-Maurice Périneau estime que Thierry Lande va trop vite et tient des propos confus : il demande déjà les conclusions du projet alors que le PLD ne fait que débuter. Thierry Lande insiste pour savoir comment cette zone de Claix va-t-elle pouvoir connaître une urbanisation concentrée sans que la circulation, la voirie ne soit réévaluée ? Il demande s'il y aura des aménagements ou pas. Gérard Clot-Godard réplique que la réponse a déjà été donnée et qu'il suffit de se reporter aux documents d'urbanisme.

Michel Seyller demande où en est le PLD claixois, alors qu'on évoque déjà le PLD intercommunal.

* Acceptation de la procédure de déclaration d'utilité publique lancée par le Conseil Général sur le périmètre de l'espace naturel sensible (ENS) de la Tourbière du Peuil.

* Acceptation de la délibération du Comité syndical du Vercors pour accueillir la commune de Vinay en qualité de ville porte

* Signature d'un bail rural entre un agriculteur et la commune pour l'exploitation de délaissés d'une surface de 6 495 m².

* Cession de deux parcelles de terrain constituant des délaissés de la place de dépôt du Rif Talon

* Abandon d'un délaissé au profit de la commune

* Constitution d'une servitude de passage piétonnier lieu-dit le Bourg

* Extension du cimetière de la Bâtie

* Subvention pour améliorer l'éclairage public sur la placette des commerces du Bourg : Michel Cuaresma souhaite souligner la nécessité de penser non seulement à l'amélioration des éclairages existants mais aussi à l'installation d'éclairages dans des zones de dangerosité telle que la rue de Font Ratel ou encore l'accès à l'IMPro.

* Subvention pour un renforcement de l'éclairage sur la rue Beyle Stendhal

* Subvention exceptionnelle de 1 500 € pour l'association Bando Kick Boxing Claix

* Subvention pour la restauration du tableau de Saint Bruno : la délibération remplace la précédente et fait mention de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) et du Conseil Général de l'Isère. Cette mention permet d'obtenir une aide de 20 % du montant total de la part de la DRAC, le Conseil Général finançant 50 % du solde.

* Rémunérations des agents recenseurs

* Adhésion de la commune de Venon à la Métro.

La délibération votée à l'unanimité moins la voix de Bernard Manuel qui s'est abstenu :

* Acquisition d'une portion de parcelle de terrain nu pour l'aménagement d'une aire de collecte des ordures ménagères à Furonnières.

Deux aires vont être installées pour cette collecte qui devenait difficile pour les engins de la Métro qui avaient du mal à penser dans les rues étroites : à l'entrée de la rue du Beau Dunois et à celle de la rue des Furonnières.

Les trois votes contre d'AVEC, liste d'opposition :

* Le PV du dernier Conseil, mais je n'y reviens pas

* Eau potable : détermination de la surtaxe eau pour l'année 2010 : cette surtaxe doit contribuer à financer l'investissement, la modernisation du réseau. Jean-Maurice Périneau propose une augmention de 8 centimes soit 2 %.

La recette à prévoir par an serait de 3 000 €. Michel Cuaresma ne voit pas l'intérêt d'une telle augmentation, pour 3 000 € il sera difficile de financer des investissements.

* Décision modificative (DM) No 2/2009 : il s'agit d'une écriture comptable et de faire passer de l'argent d'une ligne comptable à une autre, en l'occurence de faire passer 13 000 € pour alimenter la ligne associée à la loi SRU (pénalités en cas de logements sociaux insuffisants au regard de la loi).

Thierry Lande indique que c'est la contribution de la commune à la solidarité et que cela souligne que les objectifs de réalisation des logements sociaux sur Claix n'ont pas été atteints. Il évoque d'autres communes ayant, comme Claix, élaboré leur PLU dans les années 2006/2007 :

Eybens a réalisé 397 % du plan local d'habitat (PLH), Seyssins : 63 % , Gières : 300 %, Meylan : 82 %, Saint Egrève : 236 %, Claix : 25 % du PLH.

Claix fait partie avec Montbonnot et Saint Ismier des trois communes les moins solidaires. Thierry Lande demande si pour cela aussi, il y a un prix à gagner, un ruban. Selon lui, le PLU devrait être un outil de concertation, de dialogue, ce qui n'est pas le cas actuellement. Il souhaiterait qu'un médiateur puisse favoriser ce dialogue. Il évoque les Ecoquartiers, les habitats partagés, etc. Personne n'est contre les logements sociaux, c'est la méthode qu'il faut revoir.

Michel Octru rappelle que Claix est avant tout une ville pavillonnaire (85 %), qu'en 2008 Claix n'a pas contribué à la SRU et qu'en 2009, la contribution est due à des projets différés ou retardés. Enfin, il souligne que 25 % de logements sociaux sont prévus dès que la surface de construction dépasse les 4 000 m².

Les questions orales posées par l'opposition :

* Quel est le nombre d'élèves ayant contracté la grippe H1N1 dans les écoles et collège de Claix ? Difficile à évaluer puisque la grippe H1N1 n'est pas vérifiée et qu'elle peut être confondue avec une grippe saisonnière. Cela dit, Sandrine Imbert intervient pour donner quelques informations chiffrées sur l'absentéisme scolaire et sur les actions de prévention menées (nettoyage, masques, poubelles dédiées aux mouchoirs usagés, etc). Bernard Manuel explique que cela ressort de la DDASS. Des informations quantitatives se trouvent sur le site de la mairie, rubrique Infos pratiques.

* Où en est la consultation de la population sur la circulation des véhicules et les déplacements piétons/cyclistes ?

Jean-Maurice Périneau explique que l'on peut trouver cette consultation sur le site de la mairie et en accès libre sur papier. Il est déçu du peu de réponses collectées auprès des habitants.

Thierry Lande pense que la méthode n'a pas été la bonne pour mobiliser les Claixois. Michel Octru dit que le comité consultatif a été sollicité, que par ailleurs lui et les autres élus ont l'occasion de cotoyer les habitants et d'écouter leurs avis.

Jean-Maurice Périneau affirme que l'on peut être rassuré : la voirie de Claix a la capacité d'absorber les nouveaux logements.

* Claix peut-elle inciter le SMTC ou la Métro à développer une ligne de transport en commun, directe, entre Claix centre et la gare multimodale d'Echirolles ?

Selon l'enquête du cabinet Abtoo, 2 % seulement des Claixois utilisent les transports en commun. Le SMTC ne peut pas développer cette ligne car elle ne serait pas rentable selon ses critères (fréquentation, nombre de communes desservies, ec). Il faudra revoir la situation avec le PLD.

Prochain conseil municipal : Ouiiiii, nous avons une date : le dernier jeudi de janvier, sans doute le 28. C'est bien sûr à confirmer.

Pourquoi savons-nous enfin la date du prochain conseil aussi rapidement ? Tout simplement parce que le budget communal doit être voté avant le 31 mars et que le débat d'orientation budgétaire doit se faire impérativement, selon les textes, deux mois avant... soit fin janvier, au plus tard.

Merci de votre attention. Bonnes fêtes et à bientôt pour un nouveau résumé.

Théo - 3 décembre 2009

Le conseil municipal du 1er octobre 2009 : un huis-clos, une innovation, des divergences

(voir article du D.L. en fin de compte rendu, après les graphiques sur la répartition entre bailleurs sociaux.)  

Le conseil municipal commence à 19h comme d'habitude.

Avant toutes choses, le Maire rappelle et demande que les débats se déroulent dans la sérénité, que l'on peut ne pas être d'accord mais que cela n'empêche pas que tout se fasse dans la sérénité.

Le secrétaire de séance est nommé. Le procès verbal précédent est approuvé par le conseil, avec quelques remarques de Michel Cuaresma sur l'ajout des décisions du Maire sur le PV.

Tout semble aller comme sur des roulettes. L'ordre du jour est court, l'ambiance semble être à la bienveillance.

Les rapports d'activités vont être portés à la connaissance des membres du Conseil municipal lorsque Thierry Lande intervient sur les délégations du Maire, sur ses décisions prises cet été.

Thierry Lande demande quelques éclaircissements sur les points suivants :

•  décision /arrêté du Maire désignant Me Fessler comme représentant légal de la commune dans l'affaire qui l'oppose à M. Rubattaz (celui-ci se trouve d'ailleurs dans la salle, avec son épouse. La représentante du DL demande où se trouve ce Monsieur. Va-t-elle chercher à l'interviewer ?). Thierry Lande rappelle qu'un arrêté aurait dû être présenté pour permettre au Maire de se faire représenter par un avocat or rien n'a été fait. S'il n'y a pas d'arrêté, la désignation de l'avocat n'est pas légale. Thierry Lande demande si le Maire envisage de payer l'avocat sur ses propres deniers. Le Maire, après une longue tirade sur l'interprétation des lois, affirme qu'il s'est renseigné sur la responsabilité civile le concernant, comme tout Maire susceptible d'être trainé en justice par un de ses concitoyens.

•  Thierry Lande rappelle les différents recours concernant la Croix Blanche et l'application de la PVR (Participation Voirie Réseau). Il demande pourquoi il n'obtient jamais aucune réponse technique des services ou des élus, silence qui est considéré légalement comme un refus implicite du Maire de répondre. De là, les différents recours déposés au Tribunal administratif. Le Maire explique que les services n'ont pas que ça à faire, traiter les demandes de M. Lande, mais qu'ils ont d'autres urgences à traiter. Le conseiller municipal d'AVEC s'étonne tout de même de voir que le périmètre des travaux et le périmètre prévu pour la PVR ne coïncident pas. Michel Octru dit que cela est faisable. Devant l'insistance du conseiller municipal, le Maire rétorque : on vous répondra.

•  Troisième point souligné par Thierry Lande : l'avocat désigné par le Maire dans l'affaire des indemnités qui seraient indument perçues par 11 élus de la majorité. Il demande à voir tout de suite l'arrêté permettant au Maire de désigner un avocat. Le Maire demande au DGS, Norbert Grimoud, caché au fond de la salle, de chercher dans le classeur idoine. Pour vous dire la fin de l'histoire, à la fin du Conseil, l'arrêté n'aura toujours pas été trouvé. Existe-t-il ? Va-t-il émerger d'un néant municipal ? Suspense. En attendant l'apparition de ce document, quid des honoraires de l'avocat ? Qui va payer ? Les contribuables ? Franchement, à ce stade de l'histoire, je ne sais toujours pas si cet arrêté a été présenté.

•  Dernier point : Thierry Lande demande à ce que le Conseil municipal décide de l'huis-clos pour aborder ce point qui concerne un particulier, un habitant de Claix. Michel Octru approuve mais ne comprend pas tout de suite qu'il faut procéder au vote pour passer en huis-clos. Bref, cela étant fait, le public dans sa totalité quitte la salle et attend dans le hall de la mairie.

15/20 mn passent puis nous sommes rappelés et invités à nous rassoir. Le point a été abordé en toute confidentialité et nous n'en saurons pas plus. Mais il est rassurant de voir que les élus ont le souci de la confidentialité et du respect de la vie privé de leurs concitoyens…

Enfin, sont présentés les rapports d'activités des SEM Territoires 38, du service d'eau potable et de la SEM PFI (pompes funèbres intercommunales). Le Maire sortira un moment. Pour téléphoner, fumer une cigarette ? Il réapparait 5mn plus tard.

L'ordre du jour proprement dit est enfin abordé, il est 20 h passés.

Aménagement et environnement

•  Etude de faisabilité pour une déviation du torrent Rif Talon

Une étude de 11k€ sera lancée pour étudier les scenarii de déviation, celui le plus probable étant de l'orienter vers le Drac en contournant le Rocher de Comboire. 70 % de l'étude sera subventionnée et 30 % payée par Claix. Le coût de la dérivation en elle-même devrait s'élever à environ 359k€. A suivre.

•  Convention alerte/plateforme chimique.

C'est là l'innovation de la soirée , l'innovation claixoise de l'année. Mais ne boudons pas notre plaisir de voir notre commune innover et être parmi les premières voire la première à travailler sur l'alerte aux incidents chimiques.

De quoi s'agit-il ? Bertrand Lachat explique que pour réduire le temps d'alerte (le droit commun veut qu'il y ait l'alerte industrielle puis l'alerte de la commune limitrophe), il n'y ait plus qu'une seule alerte, actionnée par l'industriel. Le Préfet sollicité a donné son accord et la convention va pouvoir être signée.

Urbanisme

•  Les deux délibérations sont vite votées. RAS

Subventions exceptionnelles 

•  Une seule délibération est présentée pour deux associations demandant un supplément (car je suppose qu'elles reçoivent des subventions annuelles habituelles) : L'Amicale Boules qui a réussi à se qualifier pour participer aux championnats de France cet été et qui demande 800 € pour faire face aux frais liés à cet événement ; le Tennis Club qui n'avait pas vu venir son 30ème anniversaire, qui demandait 1 500 et qui devrait recevoir 1 000 € pour équilibrer son budget festif.

Ressources Humaines

•  Complément du tableau d'avancement 2009 : Thierry Lande, au nom de ses camarades, présente ses félicitations aux personnes bénéficiant de ces avancements.

•  Promotion interne concernant trois agents de maîtrise.

Divers

•  Chantal Delvallée présente la nouvelle tarification des spectacles claixois. A noter que cette tarification avait déjà fait l'objet de débats houleux en juillet. Il était alors reproché à Mme Delvallée de ne pas avoir intégré dans sa réflexion les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires des minima sociaux.

L'Adjointe chargée de la culture présente trois tarifs : 5 € tarif unique, 2 € pour les enfants jusqu'à 16 ans, 7 € pour les familles.

Michel Cuaresma intervient pour faire part de sa déception quant au résultat de la réflexion tarifaire. Il rappelle que les élus de l'opposition avaient déjà demandé à être associés à la réflexion, ce qui n'a pas été le cas.

Clarisse Schiess, en tant que conseillère municipale d'opposition chargée de la Culture, intervient plus longuement et souligne plusieurs points avec pertinence. Elle déplore aussi le manque de concertation entre les élus des deux bords puis note la baisse vertigineuse des spectacles et demande si ces tarifs permettront de financer et d'entretenir la future salle festive.

Mme Delvallée estime qu'elle anticipe trop vite et que les tarifs sont pour 2009/2010.

Clarisse Schiess insiste et demande si ces tarifs permettront de couvrir le prix de cession des spectacles.

Là, je vois le flottement dans les yeux de l'Adjointe à la culture : le prix de quoi ? De cession ? Je peux supposer, moi qui suis néophyte en la matière, que le prix de cession représente le prix d'achat du spectacle, puis il faut ajouter la logistique, les divers frais, cela représente un coût que le prix de vente du spectacle devrait couvrir. Sera-ce le cas ? On ne le sait pas. Je pense que Mme Schiess souhaiterait qu'il y a des tarifs classiques, plus cohérents avec ceux que pratique l'agglo, comme elle le souligne elle-même, puis des tarifs réduits adaptés à certains publics. Dommage, la tarification, à Claix, n'est pas allée aussi loin dans la précision.

Ah et puis à un moment le Maire nous a poussé un trémolo sur les indemnités chômage, que lui-même a pu toucher dans le passé, donc il sait de quoi il parle, et que franchement il y avait des demandeurs d'emplois qui touchaient plus que certains salariés (le Maire a cité le montant de 8 000 €). Je ne doute pas que certains demandeurs d'emplois touchent beaucoup, mais cela reste une minorité. Et son Adjoint chargé des affaires sociales, Bernard Guillaud, aurait pu lui dire que statistiquement, en France, la moyenne des allocations chômage est de 800€ par mois… soit 10 fois moins que le montant cité par le Maire. Et s'il allait à la rencontre des chômeurs pour voir ce qu'ils vivent …. ?

•  Convention avec la société Daktari : pour gérer les animaux divaguants. Là, je m'inquiète pour les grenouilles que nous sommes car même si nous ne divaguons pas (dans tous les sens du terme), je sens que l'hostilité monte dans certains coins de la commune …

•  Après le vote d'une subvention pour des travaux d'éclairage public, on est passé aux questions orales.

Que vous dire ? Je vous résumerai volontiers l'ensemble des questions orales en vous disant que les divergences étaient là et qu'elles sont restées, de part et d'autres, chacun campant sur sa position. J'avoue que celles de la majorité m'ont paru parfois confuses.

•  Thierry Lande revient sur la délibération de principe de la PVR et demande pourquoi, puisque le Préfet par courrier a convenu qu'il en fallait une et qu'il veillerait à rappeler ce point au Maire de Claix, pourquoi donc le Maire ne se décidait pas à la faire voter. Michel Octru ou son Adjoint, Monsieur Clot-Godard affirme que c'est le cas et que de toute façon, la loi est interprétable et que la DDE leur a confirmé que leur délibération était légale. Qui a raison ? Qui a tort ? La lettre du Préfet aux conseillers municipaux d'AVEC laisse penser qu'une délibération de principe doit être votée. Pour finir, le Maire recommence à critiquer les agents municipaux en laissant entendre que ce sont peut-être les services qui ne font pas leur boulot, alors que leur mission est de conseiller les élus. A cette occasion, le Maire évoque la « psychose » (sic) que provoquerait la venue de Thierry Lande à la Mairie, parmi les agents municipaux, se sentant harcelés par lui et se sentant obligés de vérifier et revérifier. Cela s'appelle travailler, vérifier ce que l'on fait, aller jusqu'au bout des informations, cela me paraît un bon principe professionnel. C'est un peu fatigant, exigeant mais cela donne toujours des résultats. Voici donc Thierry Lande devenu le Yéti, le Frankenstein, le Dracula des services municipaux. Là où il passe, l'agent trépasse… Monsieur Lande me paraît être un homme méticuleux mais courtois, pressé souvent mais souriant. N'est-ce pas lui faire un faux procès, de mauvais aloi ? Je vous propose de vous reporter sur le blog et de voir tous les commentaires élogieux laissés par les Clairaunautes en lien avec la lettre ouverte que je lui avais adressée.

•  C'est ensuite une question orale sur la répartition des logements sociaux par bailleur et l'identité du représentant de la mairie auprès desdits bailleurs. Monsieur Guillaud répond que les informations se trouvent au Secrétariat général. Très bien, mais ne peut-il pas en donner le contenu ? Forcé par Thierry Lande à répondre, l'Adjoint des Affaires sociales, de sa voix nonchalante, donne les chiffres suivants :

Pluralis : 33 logements sociaux sur Claix

SDH : 226 logements

Grenoble Habitat : 20

Territoires : 1

Il n'y a pas de représentant dans les commissions des bailleurs. En revanche, les courriers et les dossiers sont transmis par Monsieur Guillaud.

Dites-moi, rien ne vous choque dans ces informations ??

•  Dernière question : l'hébergement d'urgence, c'est-à-dire des places d'hébergement à prévoir au prorata du nombre d'habitants, soit un pour 1 000 habitants. Claix devrait prévoir 7 places d'urgence. Rien n'est organisé au niveau municipal et le secteur social se repose sur le tissu associatif ainsi que sur la Métro.

Un des conseillers municipaux de l'opposition demande quelle sera la date du prochain conseil municipal. Le Maire répond qu'il n'en sait rien. La séance est finie. Nous nous levons, nous échangeons les uns avec les autres, puis nous partons.

Théo – 1er octobre 2009

Théo vous ayant décrit le déroulement du Conseil municipal de ce soir, je souhaite plutôt partager avec vous mes interrogations :

Qui va payer les frais d'avocats pour les indemnités ?

Pourquoi l'arrêté municipal pour la nomination d'un avocat par Monsieur le Maire a-t-il disparu du classeur ? Pourquoi est-il introuvable?

5 logements communaux ont été vendus à la SDH, y avait-il d'autres acheteurs?

Je suis sorti de ce Conseil Municipal avec beaucoup d'interrogations et très dubitatif.

Max, 1 Octobre 2009

cliquez sur l'article pour l'afficher .

Conseil Municipal du 9 juillet 2009

Deux versions pour le prix d'une : mieux que le Dauphiné Libéré !

Ce soir un conseil Municipal sage, de veille de vacances, du moins devant le public. Un geste déplacé d'un élu de la majorité, qui n'a pas lieu d'être dans un conseil municipal et à la fin de celui-ci une explication qui aurait pu s'envenimer. Certains nouveaux conseillers auraient-ils les nerfs fragiles, ou ne supporteraient-ils pas la critique? En tous les cas des gestes inapropriés et indignes pour un élu, qui confond conseil municipal et ring de boxe.

Le PV du conseil municipal précédent a été adopté à l'unanimité. Et Michel CUARESMA a félicité le rédacteur pour la justesse et l'équité du compte rendu.

Ensuite dans l'ordre :

1-Attribution du marché public de l'éclairage de la commune à GEG. Approuvé à l'unanimité.

  2- Remboursement des frais de plaquette pour les journées du Patrimoine en collaboration avec le SIVOM de l'URIOL (1227€) Approuvé à l'unanimité .

3- Acquisition d'un terrain attenant à cimetière de la Batie pour extension de celui-ci (cette acquisition se fera soit à l'amiable soit par expropriation).Enquête d'utilité publique pour activer l'acquisition). Approuvé à l'unanimité .

4- Participation Voies et Réseaux (PVR) BEYLE STENDHAL le montant sera de 94 000€. Intervention de l'opposition qui dénonce la violation du principe d'égalité des citoyens (exonération à la Croix Blanche ). L'opposition souhaite que tous les logements sociaux soient exonérés. Approuvé - Contre vivre ensemble à Claix .

5- Acquisition d'un terrain afin d'élargir l'avenue Beyle Stendhal montant 43 300€. Approuvé à l'unanimité .

6- Acquisition d'un bâtiment rue Hector Berlioz de 78 M² pour un montant de 200 000€ afin d'y transférer certains services de la Mairie trop à l'étroit. (2100€ /m²) avant travaux. Michel CUARESMA a posé la question sur l'acquisition de la « Grange aux dames » qui pourrait être libérée par le transfert de l'école St Pierre. M.OCTRU a exprimé son scepticisme sur la conclusion rapide de ce transfert soumis à l'autorisation du préfet. Approuvé - abstention de vivre ensemble à Claix .

7-Rénovation des façades et menuiseries de la maison du square près de la Mairie sera fait par les services techniques. Approuvé à l'unanimité

8-Fourniture de repas en liaison froide pour une durée de 3 ans et un montant minimum de 150 000€ la société SHCB reste le prestataire retenu. Il y aura 2 repas bio par année scolaire. Approuvé à l'unanimité

9- Transport scolaire marché attribué aux Etablissements MALAGANNE MOREL pour 35 mois et d'un montant de 480 000€. Approuvé à l'unanimité

10- Augmentation du budget prévu pour l'Avenue Belledonne avenant de 6604 € HT pour des chambre à vannes et compteurs. Approuvé à l'unanimité

11- demande de subventions pour l'aménagement du cimetière de la Batie auprès du Conseil Général et Régional. Approuvé à l'unanimité

12- Les repas des élèves des classes élémentaires de Malhivert seront pris au Collège Pompidou. Approuvé à l'unanimité

13- Cours de Natation convention avec la caserne de Varces pour 33 séances. Intervention de l'opposition qui fait remarquer que l'armée peut dénoncer à tout moment cet accord de manière unilatérale sans avoir à dédommager la ville. (avec plus de 8000 habitants la ville de Claix n'aurait-elle pas besoin d'une piscine Municipale ? Approuvé à l'unanimité

14- Fermeture des Classes de Malhivert pour les Travaux. L'opposition souhaite avoir une copie des recommandations de l'Académie. Approuvé à l'unanimité

15- Tarifs Spectacles Municipaux:

Tarif Normal  : 8€

Tarifs Réduits : 5€

Tarifs Famille : 13€

Le tarif réduit s'applique aux seniors/ aux demandeurs d'emploi aux étudiants après que Thierry Lande soit intervenu et aux titulaires des minimas sociaux. (Proposition de Bernard Manuel d'appliquer ce tarif dès que des modalités pourront être trouvées). En l'état la délibération est approuvée avec un vote contre du groupe vivre ensemble à Claix tant que les tarifs réduits ne seront pas appliqués aux titulaires de minimas sociaux. le conseil municipal décide de reporter la délibération afin de trouver les "bonnes" modalités.

16- Aménagement d'un local Municipal. Approuvé à l'unanimité

17- Rapport Annuel Handicap. Le rapport sera consultable sur le site de la Mairie.

18- Plan Local de Déplacement. Les travaux avancent avec les communes voisines et avec l'aide du Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC).

Questions orales de l'opposition

•  Questions sur les conclusions du cabinet qui avait travaillé sur les Déplacements sur la Commune. Sera consultable sur le site Internet de la commune. Il y aura une collecte des avis des Claixois soit sur Registre à la Mairie , soit directement par e-mail (une première !).

•  Zone Alliéres Challandière.'Zone inondable). C'est le principe du moindre dommage qui est retenu, la Mairie va acquérir le Foncier. Accord de principe des la majorité des propriétaires.

•  Exclusion du CTP des 4 élus de l'opposition. Le Maire a exclu par arrêté les membres de l'opposition. (en filigrane, la grève des assistantes Maternelles a t-elle précipité cet arrêté? )

Voilà somme toute un conseil Municipal calme et conciliant par rapport à d'autres conseils. Les esprits étaient peut être déjà en vacances.

MAX, le 9 juillet 2009

Le Conseil Municipal du 9 juillet 2009 : La séquence du spectateur

Les élus arrivent, on sent l'air de l'été, l'approche des vacances. Les mines se détendent, les tenues sont estivales. Tout le long du conseil, la majorité paraîtra globalement conciliante, silencieuse, presque en retrait (je ne parle pas des mimiques, soupirs, poing sur la table et autres onomatopées de Béatrice Mégevand qui ponctuent désormais chaque séance).

Il y aura eu malgré tout le geste déplacé d'un conseiller municipal de cette même majorité à l'adresse de Thierry Lande, geste qui se concluera à la fin de la séance par un peu d'agitation agressive vis à vis de Thierry Lande. Y aura-t-il une suite à cet incident lors du prochain conseil ? Je ne le sais pas. En attendant, je resterai conforme à mes notes et seulement à ce que j'ai pu observer personnellement.

Revenons donc au début du conseil :

Comme d'habitude , Christophe Revil est le secrétaire de séance. Et là, premier choc : le procès-verbal de la séance précédente est validée. Michel Cuaresma, grand seigneur, apprécie la rédaction neutre et objective.

Le Conseil commence vraiment avec la mise au vote de délibérations.

Voyant Michel Octru louvoyer entre les commentaires et les questions de l'opposition, je pense intituler mon compte-rendu «  Les cinq Fantastiques et le Surfeur d'Argent  », autrement dit les cinq élus de l'Opposition face à ce phénomène octruesque qui surfe sur les mots, les vides sémantiques et vous retourne un argument par une approximation légale, verbale qui laisse pantois ! Le Maire me fait penser aux camelots des foires qui parlent vite, évitent les questions gênantes en retournant la question, en évacuant la difficulté par un geste ou un sophisme inopiné.

Les délibérations sur l'avenant au Marché d'appel d'offres pour l'éclairage public, sur la convention à signer avec le SIVOM de l'Uriol sont votées.

Le SIVOM (syndicat à vocation multiple) l'Uriol, consacré au sport et à la culture, est un syndicat réunissant les communes du Canton de Vif, sauf Claix. On ne sait pas pourquoi.

Enfin, pour la journée européenne du Patrimoine qui aurai lieu les 19 et 20 septembre prochaines, un rapprochement s'est effectué entre les villes du Canton pour éditer une plaquette commune. Voilà qui est bien et qui est apprécié par l'Opposition.

Nous passons ensuite aux délibérations concernant l'Urbanisme. Jean-Maurice Périneau et G Clot-Godard interviennent sur différents textes.

L'Histoire sans fin  : Et là, comme le dit justement Thierry Lande, nous revenons sur le feuilleton de la PVR (participation voirie réseau), car une délibération est proposée pour faire payer cette PVR par la société Blanc-Bouygues Immobilier. Et si vous avez un peu suivi les débats précédents, vous savez que l'Opposition en la personne de Thierry Lande a noté une incongruité : pourquoi faire payer la PVR aux logements sociaux qui vont être construits et ne pas la faire payer sur les autres projets de construction ? Est-ce que la majorité municipale commettrait une atteinte au principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques ? Il semble que oui. L'Opposition a déjà envoyé un recours auprès du Tribunal Administratif. Qui vivra verra.

Les aventures du Capitaine Fracasse  : un nouveau duel entre le Maire et Thierry Lande surgit sur la forme des délibérations. Thierry Lande demande à ce qu'apparaisse le chapitre budgétaire, les lignes de crédits sur lesquelles une acquisition rue Beyle Stendhal va être effectuée.

Le Maire par un tour de passe passe, affirme que l'on verra tout ça lors de la DM en septembre (une DM, c'est une décision modificative venant modifier le budget ou l'intérieur d'une ligne budgétaire).

Bon, d'accord, mais ça ne dit toujours pas sur quelle ligne budgétaire sera pris l'argent pour cette acquisition ? Thierry Lande répète puis reformule la question, en vain.

Béatrice Mégevand s'impatiente (quel tempérament autoritaire !), le Maire esquive en revenant sur la prochaine DM. Le DGS intervient pour dire que l'argent sera pris sur les crédits ouverts, généraux. Très précis, ça. Je me demande comment le suivi budgétaire est fait. Ca fait un peu peur, cette gestion à la louche.

La grande illusion : L'équipe Claix Rainette rêve d'une nouvelle mairie, incluant de nombreux services (voir la page Propositions, l'article du mois de juin). Nous rêvions.

La mairie est exiguë, inconfortable, vétuste, inadaptée pour les personnes porteuses de handicap (qu'elles soient usagers ou agents). Mais au lieu d'avoir une vision plus globale, le Maire propose de racheter un appartement de 87m² en face de la Mairie pour y installer des services. Lesquels ? Il ne sait pas encore. Une chose à la fois, voyons, Monsieur Seyller, Monsieur Cuaresma. Quelle idée de penser qu'acheter ce bien immobilier correspond à un projet précis !! Enfin, c'est une réserve foncière comme le dit si joliment Michel Octru.

D'autres délibérations sont votées.

Vient ensuite le secteur des Finances.

Nous nous arrêterons sur deux délibérations portant sur un marché d'appel d'offres pour la livraison de repas froids et sur le transport de personnes. Peu de questions, l'opposition semble d'accord.

L'enfer est pavé de bonnes intentions  : Thierry Lande émet une demande, comme lors d'un autre Conseil Municipal : celle d'inclure dans tous les marchés la clause d'insertion sociale. Clause qui permet à la collectivité de sélectionner un prestataire sur un critère supplémentaire, celui de l'insertion par le travail de personnes en difficultés, exclues du système. Si le droit de la commande publique obéit avant tout au droit du commerce et répond à l'exigence d'édicter des règles du jeu de mise en concurrence entre les entreprises, on attend aussi de l'acheteur public qu'il intègre la donnée sociale dans le choix des prestataires.

Autrement dit, les critères fondés sur le prix, les délais, etc., peuvent être complétés par une clause d'insertion sociale, favorisant l'embauche d'un public éloigné de l'emploi.

C'est une belle idée et elle est parfois appliquée. Thierry Lande cite l'exemple de Fontaine.

Mais c'est là que je m'inscris en faux lorsque que Thierry Lande demande à ce que cette clause d'insertion fasse partie des marchés lancés par la Mairie de Claix.

Pourquoi ?

Non pas parce que ce n'est pas une bonne idée, au contraire. C'est juste une question de contexte. Je ne sais pas comment Fontaine s'est organisée, comment a été rédigé le marché. D'ailleurs, j'aurais bien voulu que Thierry Lande présente cet exemple en conseil.

Certes, la clause aurait pu être ajoutée dans les marchés claixois. Ca c'est juste une question d'écriture, de critères à ajouter.

Mais ensuite, il faut bien la mettre en œuvre. Et à mon avis, il ne suffit pas d'avoir un prestataire qui emploie des personnes en difficultés. Cela demande un suivi, une ingénierie pour accompagner ce retour à l'emploi dans des domaines que les personnes ne connaissent pas toujours. Il faut un manager, un coach. Et franchement! Je ne sais pas comment cela se passe à Fontaine mais à Claix, le Maire et le DGS ont déjà du mal à gérer son personnel, comment voulez-vous qu'ils identifient une personne pour encadrer conjointement avec le prestataire choisi les personnes insérées ?

L'idée est belle, elle est bonne, mais selon moi, elle n'est pas applicable en l'état à Claix.

Je me permets de vous le dire en toute franchise, car cette idée, je l'ai partagée il y a quelques années puis quelques semaines avec une spécialiste des marchés publics qui s'est penchée tout particulièrement sur la question et qui m'a confirmé la difficulté de la mise en œuvre d'une telle clause.

(Je vous renvoie aussi à Economie et Humanisme, numéro 377, juin 2006 – « Marchés publics, cohésion du territoire, emploi pour tous »).

Bref, le Conseil a continué.

Des délibérations ont été proposées au vote, concernant des conventions, des subventions.

Puis, ce fut le tour du secteur culturel et du vote des tarifs pour l'année 2009-2010.

On a retrouvé la septième compagnie. Chantal Delvallée a présenté les tarifs pour la saison à venir. Et là nous avons eu de beaux échanges entre la majorité et l'opposition.

Thierry Lande, très pertinent, demande si le groupe de réflexion sur l'identité culturelle a été sollicité pour l'élaboration de la tarification.

Non, répond l'Adjointe, on ne va pas consulter le groupe pour ça, ce n'est pas vital.

C'est vrai qu'il n'y a pas mort d'homme mais les tarifs pour l'année méritaient d'être partagés voire élaborés par le groupe de réflexion. Ou alors à quoi sert-il ? A réfléchir ? A occuper le temps qui passe ? Bref, j'ai mon idée sur la question et ce n'est pas le sujet ce soir.

Béatrice Mégevand s'impatiente encore.

Thierry Lande, suivi par Michel Cuaresma puis par Fatiha Wazizi, insiste pour revoir les tarifs. En effet, les chômeurs sont bien pris en compte mais pas les personnes bénéficiaires des minima sociaux. Est-ce à dire que la Mairie souhaite exclure les plus déshérités, les plus fragiles de la Culture ?

Soyons plus simples dans l'explication : Mme Delv allée s'est appuyée sur les suggestions de l'opposition pour présenter des tarifs mais n'a pas cherché à les construire sur des critères exhaustifs. Dans sa liste qui n'est pas celle de Prévert, on y trouve, les moins de 12 ans, les familles, les chômeurs, les invalides, les seniors (ça c'est important parce que c'est majoritairement l'électorat de Monsieur le Maire), mais quid des personnes aux minima sociaux, des étudiants (ah mais les étudiants c'est automatique, c'est pas comme les antibiotiques…).

Bref, après des échanges vifs et tumultueux, Bernard Manuel intervient calmement et propose de retravailler les tarifs ainsi que les modalités opérationnelles. Michel Cuaresma approuve.

Cela dit, il y avait encore de quoi dire sur la désinvolture, la méconnaissance du tissu social claixois et l'amateurisme de l'Adjointe chargée de la Culture. Contrairement à l'opposition, je ne pense pas que ce soit de l'élitisme mais plutôt une ahurissante méconnaissance de la réalité économique de certains claixois.

Espérons que la nouvelle responsable culturelle saura y mettre bon ordre.

Puis le Conseil a évoqué le rapport sur la commission d'accessibilité sur les années 2007 et 2008, suivi par le PLD, le plan local de déplacement. Le PLD a fait l'objet de commentaires de la part de Michel Octru qui n'a pas pu s'empêcher de reporter l'attention de l'assemblée sur ce que font les voisins, en particulier le retoquage par le Tribunal Administratif du PDU, plan de déplacement urbain, projet mené par Marc Baïetto (socialiste de son état).

Le Conseil s'est terminé par les questions orales posées par écrit (drôle de titre, non ?).

Un petit débat s'est engagé sur la concertation menée par la Mairie sur les propositions d'aménagement du PLD. L'opposition s'est étonnée d'une concertation fondée sur une étude technique, certainement pas vulgarisée, non accessible au profane.

Le Tonton flingueur  : vint la question sur le CTP, le comité technique paritaire, dont le Maire a exclu tout récemment les élus de l'opposition qu'il avait nommés au début du mandat.

Pourquoi cette exclusion ?

Le Maire dit avoir fait comme ses confrères, maires d'autres communes : pourquoi s'embêter avec l'opposition ? C'est dur la démocratie, il faut écouter l'autre partie, qui n'est pas toujours d'accord avec vous. Non, c'est pas viable, c'est clair… Le Maire a ajouté que le CTP était un organe de gestion du personnel et que cela faisait donc partie des responsabilités de la majorité.

Thierry Lande, remonté par ce défaut de démocratie, a rétorqué que c'était sans doute là le résultat de la première grève que le Maire et son équipe essuyaient. Grève soutenue par les élus de l'opposition. D'où la punition de ces élus par leur exclusion de ce comité municipal.

(Pour plus d'infos, revoir l'article « le Maitre des illusions » dans la rubrique Humeur).

Voilà pour ce soir.

A septembre pour la suite des aventures.

Bonnes vacances.

Théo – 9 juillet 2009

article du dauphiné libéré cliquer sur la photo pour l'agrandir

Le Conseil Municipal du 27 mai 2009 : Octruismes à tout va ou le monde selon Michel Octru

« Si vous n'aviez pas le Code Général des Collectivités, il n'y aurait pas cette discussion ! » assène Michel Octru à Thierry Lande qui lui répond « et si vous aviez le code, cette discussion n'aurait pas lieu non plus ! ».

Etonnant de la part d'un Maire qui semble considérer le Code général des collectivités non pas comme un outil mais comme un ennemi ! Si ce n'est pas un Octruisme, ça !

Ce soir, nous nous arrêterons plus particulièrement sur les points de l'ordre du jour mettant en exergue les comportements du Maire. Vous constaterez que notre résumé est plus court que d'habitude, le Conseil s'étant déroulé plus rapidement.

La séance a débuté comme d'habitude par la nomination d'un secrétaire de séance, l'incontournable Christophe Revil, puis par la mise au vote du Procès Verbal du dernier conseil.

Un public plus restreint était présent, contrairement aux deux derniers conseils.

Bis repetita non placent : comme pour chaque PV, la majorité restitue les échanges du précédent conseil en modifiant ou en ajoutant certains éléments, ce qui paraît relever de l'illégalité. Le Tribunal Administratif appréciera certainement.

Mais évoquons le premier Octruisme  : la reprise en main du troupeau par le Maire, autrement dit la consigne donnée à ses conseillers et adjoints de faire profil bas, de ne pas faire de vague, d'être sérieux, et de ne pas réagir aux arguments que pourrait avancer l'opposition. Les deux Muppets que sont Mme Delvallée et M. Revil s'étaient même séparés pour l'occasion.

Pendant presque toute la durée du Conseil Municipal, les élus de la Majorité se sont bien tenus, s'abstenant de ricaner, de souffler ou de commenter. Nous avons assisté ce soir à un conseil sage, donnant l'image de professionnels attentifs aux débats.

Quoique…

Le Maire et ses Adjoints ont présenté au vote une série de demandes de subvention auprès de l'Etat et des collectivités territoriales, portant sur des travaux et acquisitions (travaux sur Beyle-Stendhal, nouvelles huisseries du groupe scolaire Malhivert, de la Mairie, acquisition de préfabriqués de l'école de Claix Centre, achat de servers et de licences informatiques pour les services municipaux, transport des personnes âgées, restructuration d'un appartement de fonction sur Claix Centre en salle de classe et infirmerie, désherbeur thermique).

Deux Octruismes se sont produits lors du débat sur la délibération portant sur la restructuration de l'appartement de fonction de Claix Centre : en avril, une délibération sur le même sujet, faisant état de travaux, mentionnait un montant de 3 000 €. La délibération présentée ce soir, le 27 mai, fait état des mêmes travaux pour un montant de 85K € ! Alors, 3 000 ou 85 000 € ? Michel Octru a estimé que la confusion venait peut-être des services qui avaient pu se tromper.

Pour le Maire, deux délibérations qui mentionnent des montants aussi différents pour les mêmes travaux, ce n'est pas grave, c'est une légère confusion et c'est sans doute un agent qui a fait le coup ! Car on sait bien que ni le DGS (Directeur Général des Services) ni les élus, le Maire par exemple ou ses Adjoints ne relisent les projets de délibération.

Autre Octruisme  lors de la présentation de la délibération proposant d'exonérer de la PVR les futurs logements sociaux de la Croix Blanche.

L'opposition s'est étonnée que les logements sociaux de Beyle Stendhal soient soumis à cette PVR. Pourquoi deux poids et deux mesures ? Sur quelle base fonder cette inégalité ?

Michel Octru a considéré que l'emplacement des logements sociaux et les travaux associés à leur édification étaient différents et donc valaient un traitement différent. Et d'ailleurs, contrairement à ce qu'affirmait Thierry Lande, textes juridiques à l'appui, cette délibération était légale, parce que les services de la Préfecture et de la DDE avaient donné un avis positif. Donc, si elle n'était pas légale, c'était la faute de ces services et non du Maire !

Le Conseil a ensuite passé au vote différentes délibérations dont des travaux sur l'avenue de Belledonne, la journée de l'Environnement, les tarifs 2009-2010 de la restauration scolaire et des activités péri et extrascolaires. Sandrine Imbert a présenté tranquillement les résultats de l'étude faite par les services pour réduire l'écart entre le seuil et le plafond des tarifs. Intention louable a souligné l'opposition qui aurait souhaité un pas de plus en établissant les tarifs à partir des revenus réels des familles.

Enfin, le Conseil a abordé les délibérations liées aux Ressources Humaines.

Le Maire a émis un nouvel Octruisme  lors du débat sur l'indemnisation des élus. Malgré l'insistance de Michel Cuaresma et de Thierry Lande pour établir l'illégalité de la rétroactivité, du contenu même de la délibération, le Maire a considéré que la délibération était correcte car validée par les services du Contrôle de légalité de la Préfecture.

Donc, si illégalité il y a, ce sera la faute de ces services et non celle du Maire.

Et pourtant, cette nouvelle délibération s'appuie sur une autre présentée le 21 mars 2008 et retirée depuis. Comment peut-on légalement faire voter une délibération faisant référence à une autre qui n'existe plus ? Et comment croire que le Contrôle de légalité de la Préfecture laisserait passer une telle erreur ??

Il y a en a qui prennent les autres pour des gogos.

A ce moment, la majorité commence à bouger, des remous, des murmures se font entendre. Denise Boschard fait la tête, bougonne. Béatrice Mégevand, pendant un très court instant, perd la tête et se prend pour la présidente de séance. Christophe Revil laisse échapper son agacement.

Difficile de se retenir : chassez le naturel, il revient au galop !

Encore un Octruisme quand le Maire se défausse une fois de plus sur les services municipaux cette fois, en leur mettant sur le dos une erreur de date (2008 au lieu de 2009).

Sait-il, Monsieur Octru, et savent-ils, les autres élus de la majorité, que leur rôle est non seulement de proposer une politique mais de piloter les services et de valider les documents en fin de parcours ?? Il faudrait aller dans une mairie pour voir, un jour. Oups, mais je crois qu'ils y sont, non ?

Octruisme , quand tu nous tiens… Agacé par les arguments juridiques de Thierry Lande, le Maire tente de clore le débat par un abrupt « on ne va pas discuter, vous nous mettez au Tribunal Administratif  et puis voilà ».

« On ne va pas discuter », étrange réflexion de la part du Premier Magistrat de la Commune, surtout lors d'un débat d'un Conseil Municipal. Si on ne discute pas là, quand le fait-on ? Lors des commissions fantômes ?

Lors du débat sur le tableau des avancements 2009, le Maire ira jusqu'à dire à l'opposition qu'elle joue sur les mots. Le Maire devrait étudier la sémantique, l'art d'utiliser les mots et d'analyser les discours, de souligner le rapport de sens entre les mots. En politique, le verbe est la base de tout, on joue forcément avec les mots et les mots, dans le domaine administratif et juridique, ont toute leur importance.

La dernière délibération porte sur des créations de postes. Là encore, Michel Octru émet des octruismes , citant l'exemple de villes socialistes, de la Métro, qui font ce que Claix fait, alors après tout…

Le Conseil se terminera par deux communications de la part du Maire et par deux questions orales posées par écrit par l'opposition sur la fusion des écoles privées et de leur localisation à Pont Rouge et sur le local prêté à la MJC qui s'en servait comme espace loisir et dont la pérennité sera étudiée d'année en année.

Mais ce Conseil nous laissera un drôle de goût, un Maire ne cessant de se cacher derrière les services de l'Etat, de la Préfecture et même de ses propres services municipaux pour ne pas assumer l'entière responsabilité des erreurs ou omissions juridiques. C'est dommage. Claix mérite mieux.

Théo – 27 mai 2009

l'article du DL est entre les 2 versions du conseil

Ce soir, l'Equipe Claix Rainette vous propose deux versions complémentaires du Conseil Municipal : une version théâtralisée, et une version plus conventionnelle. A vous de choisir et de vous faire plaisir !

Le conseil municipal du 2 avril 2009 : Au théâtre ce soir !

Le titre est tiré d'une des remarques du Maire de Claix, Michel Octru, lors de ce conseil.

Plantons le décor de cette nouvelle pièce de théâtre : Le public a commencé à arriver vers 18h30. En une demi-heure, la salle est bondée et les derniers arrivants vont chercher des chaises. Tous les membres du Conseil Municipal sont là. Norbert Grimoud, le Directeur Général des Services également. La tension est palpable.

On frappe les trois coups. Le silence se fait.

Acte I

  Le secrétaire de séance est désigné volontaire, selon une décision prise collégialement par le Maire : Christophe Revil comme lors du conseil de février.

Le Maire soumet au vote le compte-rendu du dernier conseil municipal (18 février).

Théo  : L'opposition fait remarquer que le procès verbal (PV) d'un conseil municipal doit être factuel, reprendre les faits, seulement les faits mais tous les faits qui se sont déroulés lors du conseil municipal. Or le Maire a complété le compte-rendu de l'opposition avec une de ses remarques ! Ca ne se fait pas. Il n'a pas à apposer des commentaires ultérieurs sur leur PV !

Max toussote : Alors moi je fais le Maire : Mais , je n'ai mis que ce qui avait été dit, reconnaissez que tout ce qui est mis a été dit ! On m'a traité de menteur ! Et puis en ce qui concerne les délibérations, tout est correct. J'ai d'ailleurs contacté l'association des maires qui m'a confirmé qu'il fallait rester dans les grandes lignes lorsqu'on restituait un conflit.

Théo admiratif : Tu fais bien le Maire ! Alors bien sûr, Henri Pétrone a tenté de protester mais ce n'était pas le sujet. Le sujet est que le Maire pense qu'il peut annoter ce qu'il veut quand il veut. Le bon plaisir du roi !

Max : Je n'ai pas envie de continuer à jouer ce personnage. Maintenant je fais Michel Cuaresma qui demande à quoi sert le secrétaire de séance. On ne dirait pas que le compte-rendu a été rédigé par un journaliste (Christophe Revil).

Théo  : Bernard Manuel intervient. Théo prend un air mauvais   : j'assiste Christophe Revil mais si je dois résumer ce qui vient d'être dit, je peux dire que c'est une discussion stérile !

Max : C'est pas un résumé, ça ! C'est une analyse, une prise de position, une opinion. S'ils sont comme ça lorsqu'ils prennent des notes, on n'est pas sorti de l'auberge !

Théo  : Michel Cuaresma fait alors une proposition : au moment de la finalisation du compte-rendu, la majorité et l'opposition échangent et ajustent ensemble le texte, mais le maire dit qu'il faut respecter l'esprit de ce qui se passe dans les conseils et pas la lettre. Le PV du précédent conseil est approuvé par la majorité.

Max  : Henri Pétrone intervient pour repréciser pour la énième fois que l'opposition n'est pas constituée seulement de socialistes mais qu'il y a aussi des verts !

Théo  : C'est drôle, quand même cette manie qu'a le maire de faire des amalgames ! Ensuite, c'est Thierry Lande qui demande que les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation soient bien incluses dans le registre des délibérations. Il y a alors une sorte de flottement. Norbert Grimoud affirme que tout est correct mais il vérifiera quand même.

Acte II

Bernard Lachat présente une synthèse sur les activités de la méchante Métro en 2007. Plusieurs délibérations sont présentées. L'adjointe à la culture et le conseiller délégué à la communication, toujours assis côte à côte, comme lors des autres conseils municipaux, sont dissipés. Ils chuchotent, pouffent, ricanent en désignant certains membres de l'opposition. Ils soufflent aussi lorsque les sujets les barbent et deviennent trop juridiques ou techniques. On dirait les deux petits vieux du fameux Muppet Show !

Lorsqu'un de ses adjoints présente une délibération et ne parvient plus à répondre à l'opposition, le Maire, comme à son habitude, reprend la main et recadre le débat. Finalement, il passe beaucoup de temps à parler.

 Max : Alors, la Métro si décriée par le Maire. Qu'en a fait Bernard Lachat ?

Théo  : Ah la Métro ! Mais tu verras plus tard, que finalement ce n'est pas après la Métro qu'en a le Maire mais après Didier Migaud, Président de la Métro et Député-Maire de Seyssins. Mais revenons à nos moutons. Selon Bernard Lachat qui représente Claix dans les conseils communautaires, la Métro a une qualité et pleins de défauts !!

Max  : C'est quoi cette unique qualité ??

Théo  : La qualité de ses services. Quant aux défauts…, ils sont nombreux : la Métro ne gère pas les eaux fluviales non usées, et pourtant Claix en aurait bien besoin…

Max  : Sans doute.

Théo  : Les charges de personnel ont affreusement augmentées entre 2001 et 2007. Le coût financier du fonctionnement de la Métro augmente la dette qui était en 2007 de 381 millions €.

Théo  : Je continue : le budget affecté à la question du logement est très important et on peut se demander, dit Bernard Lachat, si cette politique a un bon rapport coût/efficacité. Et puis, l'aide qu'apporte la Métro aux nouveaux secteurs industriels, les bio ou nano, c'est bien mais est-ce que les secteurs industriels classiques ne sont pas un peu délaissés ??

Max  : Mais je crois savoir que la Mairie de Grenoble qui a aussi développé une compétence économie et innovation, travaille pour qu'il y ait des transferts de compétence et de technologies vers les secteurs industriels plus traditionnels.

Théo  : Ah ? C'est bien. Mais je continue de citer Bernard Lachat qui n'arrêtait pas de faire la liste des défauts de la Métro. La taxe professionnelle unique est une des plus élevées de France et peut inciter les entreprises à partir ou du moins à ne pas s'installer en Isère, et dans l'agglo.

Max, stupéfait  : mais qu'est-ce qu'il dit là, l'adjoint !!? Grenoble est une des villes les plus attractives du pays. Il n'a pas lu les enquêtes nationales ni internationales ? Si je me souviens bien, en 2005 ou 2006, Grenoble et son agglomération faisaient la une du Time ou autre magazine américain. Alors franchement, il n'est pas bien documenté !! Heureusement que Grenoble et l'agglo ne sont pas gérées comme Claix !

Théo  : ah moi, je ne fais que te retransmettre ce qu'il a dit. Enfin, il a cité les enjeux communautaires avec le futur SCOT, le schéma de cohérence territoriale. Mais je t'en reparlerai un autre jour, si tu veux bien. Il a fini par dire qu'il fallait veiller à ce que les spécificités des communes soient respectées dans le futur SCOT. L'opposition a convenu que c'était une bonne chose de rester vigilant sur ce point.

Acte III

Des délibérations sont votées, sur la dématérialisation, des subventions liées à des travaux, une restauration de tableau, les vacations funéraires, des locaux. Une délibération est déchirée et jetée…

Théo  : Et voilà qu'apparaît la délibération concernant la construction d'une serre pour les services techniques. Alors là, la tension montre d'un cran ! La délibération laisse entendre, comme cela devrait être toujours le cas, que les travaux sont à faire. Le conseil devrait donc voter pour ou contre ces travaux. Mais voilà !

Max  : Tu vas nous faire saliver !

Théo rigole  : Michel Cuaresma finit par faire avouer à l'adjoint au maire qui présente la délibération que les travaux ont déjà été effectués et que cette délibération qui parle de travaux à faire, est en fait une simple régularisation !! Indigné par de tels procédés si peu éthiques, Michel Cuaresma… déchire la délibération en s'exclamant qu'il n'est pas là pour enregistrer des choses déjà faites. Que la délibération n'est pas légale. Il jette les bouts de papier par terre, suivi ensuite par Michel Seyller. L'adjointe à la culture a minaudé et a dit qu'elle préférait qu'on lui jette des fleurs.

Max  : Oui bon ! Mais qu'a fait le Maire ? Et Bernard Manuel ? Il a écrit quoi, là sur le fait que la délibération ne servait à rien sinon à régulariser une boulette ??

Théo  : Je ne sais plus. Le journaliste du Dauphiné Libéré en tous cas, se redresse et rigole en prenant des notes. Des mots fusent dans le conseil : guignols, théâtre, etc. Michel Cuaresma demande comment cela se fait que les travaux soient déjà effectués. Et la réponse est savoureuse : les employés municipaux ont fait preuve de zèle, ils ont fait les travaux sans que même le DGS et le Maire ne soient au courant !!

Max, mort de rire  : Et pourtant la serre est visible depuis la route et de la déchetterie ! Quelle conscience, quelle initiative ! Les élus et les responsables hiérarchiques ne savent même pas que leurs employés décident et font les travaux, sans demander l'avis de quiconque. Quelle mairie !!

Théo  : Tu fais bien de rire. Toute la salle rigolait.

Acte IV

L'agacement pointe son nez parmi les rangs de la majorité. Monsieur Clot-Godard, aphone, a des tons de Don Corleone dans la voix. Bernard Manuel semble ne jamais comprendre ce que dit l'opposition. Denise Boschard intervient pour critiquer l'opposition parfois sans que personne ne l'ait sollicitée. Trois délibérations font l'objet de débats passionnés et rageurs.

Théo  : Les trois délibérations qui ont provoqué des débats, tollés et brouhahas dans la salle, concernent la taxe sur la cession des terrains nus rendus constructibles, les voitures de service et les indemnités des élus.

Max  : Commençons par la taxe. A-t-elle été votée ?

Théo : Non. Thierry Lande a démontré que, contrairement à ce que disait l'équipe municipale, il y avait encore des terrains à vendre et sur lesquels la taxe aurait pu porter, que cette taxe aurait pu être une recette pour la commune. Bien sûr, il a été critiqué pour vouloir créer un nouvel impôt. Mais c'est un impôt qui n'aurait pas touché les plus démunis. En revanche, personne n'a réussi à savoir comment le Maire et ses adjoints savaient qu'il n'y avait plus de terrains à vendre dans la commune.

Max  : Le bouche à oreille peut-être, leur réseau. Ou alors des fichiers secrets…

Théo hausse des épaules  : Revenons sur terre. Thierry Lande a demandé que les logements à construire par la SDH, donc des logements sociaux, soient exonérées de la PVR, la taxe sur la voirie et les réseaux. Le Maire a dit que lors du prochain conseil municipal, une délibération irait dans ce sens. Nous verrons bien. Surtout que l'opposition a laissé entendre que la PVR était aussi illégale puisque lors de la délibération, les parcelles à construire n'étaient pas indiquées. Or quand celles-ci ne sont pas précisées, elles sont automatiquement exonérées. Qui vivra verra.

Max  : Quel méli-mélo ! Et les voitures de fonction et de service ?

Théo  : Il y a une voiture de fonction attribuée au DGS, une 407, et des voitures de service pour les employés de la Mairie et du CCAS. L'opposition demande qu'il y ait un suivi budgétaire de ces voitures et la tenue de carnets de bord pour les voitures, qui l'utilise, quand, combien de temps, pour aller où et faire quoi. Le Maire dit que ce n'est pas possible.

Max  : Pourtant dans le privé, dans les entreprises, cela se fait, et ça marche !

Théo  : Mais on est à Claix. Ici tout est différent. X-files ou la vérité est ailleurs !!

Max  : Bon, et la dernière délibération à risque. Les indemnités des élus ?

Théo  : Gros gros débat. Thierry Lande a voulu faire passer une liasse de documents par personne reprenant des articles juridiques et la délibération votée en début de mandat sur les indemnités. Au début le Maire a refusé, ses adjoints et conseillers ont soufflé et ricané, l'adjointe à la culture a même jeté la liasse sur une table sans la regarder. Thierry Lande voulait démontrer que le Maire avait décidé d'indemnités pour des conseillers délégués sans passer par un vote du conseil. Mais le Maire a tout nié et n'a pas cessé de se référer à Seyssins et à ce que faisait Didier Migaud ! Thierry Lande l'a informé qu'un recours gracieux lui serait transmis avant saisie du préfet.

Max  : Si Thierry Lande a raison. Que va-t-il se passer ?

Théo  : Les conseillers seront obligés de rembourser l'argent au Trésor Public. Il y a une jurisprudence. C'est tout de même l'argent public, l'argent des Claixois !

Acte V

Une motion non votée et un service public qui se défait discrètement.

Max  : Bon. Le conseil municipal est terminé, je suppose.

Théo  : Attends, ce n'est pas fini ! Il y a quelques semaines, Michel Cuaresma avait posé une question au Maire sur le devenir de la poste à Claix. Michel Cuaresma a rencontré des responsables syndicaux de la poste affirmant que l'avenir de la poste à Claix, après la fermeture du bureau de Pont Rouge, était compromis. Déjà tous les facteurs de Claix vont être rapatriés sur Echirolles. Il veut donc que le conseil municipal vote une motion, un vœu pour informer les responsables de la Poste que la commune sera vigilante sur le maintien du service public à Claix.

Max  : Ca veut dire quoi concrètement pour les Claixois ?

Théo : D'après le Maire qui a rencontré, lui, des responsables de la Poste : rien. Les facteurs sont bien affectés à Echirolles mais il y aura toujours 7 tournées sur Claix et pas de suppression ni de tournées ni d'emplois. Michel Cuaresma insiste pour qu'une motion soit votée. Le Maire finalement formule deux ou trois phrases allant dans ce sens puis dit qu'il écrira un courrier.

Max  : C'est tout ? C'est ça la lutte pour le maintien du service public sur Claix ? On sait très bien, pour l'avoir constaté dans le privé, que lorsqu'il y a des délocalisations d'emplois, il y a ensuite une fermeture de site. Je ne donne pas cher de notre Poste si personne ne se mobilise ! Finalement, en repensant au déroulement du conseil, mon impression est que la collégialité dans l'équipe municipale se résume bien à un cerveau pour tous !

Théo  : Et c'est ainsi que se termine notre pièce. Et comme disait Shakespeare, «  Je tiens ce monde pour ce qu'il est : un théâtre où chacun doit jouer son rôle ».

Théo – 3 avril 2009

Le conseil Municipal du 2 avril, ou l'art de l'escamotage!

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Approbation du Procès verbal du 18 février .

Un PV doit de manière factuelle rapporter la totalité des échanges ou du moins l'esprit dans lequel il s'était déroulé. Or dans le Pv tiré du compte rendu de M.REVIL secrétaire de séance, il n'y avait que les interventions de la majorité. Les interventions de l'opposition n'étaient aucunement rapportées. Après une explication entre M.CUARESMA et M.OCTRU, et un « savon » passé par M.OCTRU à son Directeur General des Services, les interventions de l'opposition ont été intégrées, mais Monsieur le Maire a cru bon d'annoter le Pv d'une remarque tout à fait personnelle.

Quand les 2 parties se sont entendues sur un Pv, il ne doit plus être retouché.

Devant cet état de fait, l'opposition soucieuse du respect et de la légalité du Pv a refusé de l'approuver.

Décisions du Maire.

Dans le cadre de la délégation de pouvoir au Maire, le Directeur Général des Services certifie que toutes les décisions du Maire prises par délégation sont affichées. Alors si vous constatez un écart entre ces affirmations et la réalité, n'hésitez pas à nous le faire savoir et nous en ferons l'écho.

Présentation par B.LACHAT du rapport de la Métro 2007.

Avec une remarque positive sur le fonctionnement du service public

Et des remarques critiques sur ;

Les efforts pour le logement ?

Les efforts sur les industries innovantes (Nanobio, Minatec etc..) ?

Le taux élevé de la Taxe professionnelle Unique ?

Intercommunalité pour gérer les grands projets. ?

Intervention de M.CUARESMA pour se féliciter que les services publics fonctionnent bien. En ce qui concerne les logements sociaux, il a souligné la volonté de la Métro de soutenir les efforts pour la création de logements sociaux déficitaires dans l'agglomération. Pour les efforts sur les industries innovantes elles sont le support pour créer et maintenir les emplois de demain, tout en précisant qu'il faut aider les industries qui ont fait la prospérité du bassin Grenoblois. Pour ce qui est de la taxe professionnelle, il a fait remarquer qu'elle n'était pas dissuasive pour l'installation d'entreprises qui pouvaient grâce aux infrastructures mises en place se développer dans de bonnes conditions, mais qu'il était important de surveiller la fiscalité pour ne pas la rendre dissuasive.

Délibération n° 9

Une délibération a été présentée au Conseil Municipal, pour demander la construction d'un auvent et d'une serre au CTM, avec autorisation de demander un permis de construire. Et là Claixoises et Claixois, c'est devenu surréaliste car la serre est déjà posée depuis un petit moment et en fait il était proposé par notre Maire de délibérer sur une construction déjà bâtie. Et là pour quelqu'un qui est censé représenter la loi ! je suis resté stupéfait car il a publiquement accusé les employés Municipaux d'avoir construit sans son autorisation et à son insu.

Personnellement, je ne crois pas du tout à cette explication. Comment un Maire peut ne pas voir ou entendre parler d'une serre de plus de 120M² construite au bord le la route près de la déchetterie ?

Il prend vraiment les conseillers municipaux et les Claixois qui assistaient au conseil pour des GOGOS, tout juste bon à voter et à payer des impôts.

Alors, si vous avez quelque chose à construire, faites comme le Maire, construisez d'abord et demandez l'autorisation après, puisque la Mairie le fait, pourquoi pas vous ?

Délibération N°13

Il s'agit de la Taxe sur la cession des terrains devenus constructibles.

Le Maire a expliqué que tous les terrains constructibles étaient déjà vendus.

T.LANDE a expliqué que 430 000 m² étaient devenus constructibles, que le prix moyen de vente dans le Sud Grenoblois était de 200€ le m² et qu'à Claix il pouvait même atteindre les 400€ le m².

Donc par une simple multiplication en prenant l'hypothèse de la Chambre des notaires d'une valeur de 200€ le m² :

200€ x 430 000 m² = 86 000 000€, si l'on applique la taxe de 6.66% cela faisait une recette fiscale possible pour la commune, en cas de cession de l'ensemble des terrains, de 5 727 600€. Ce montant aurait largement permis l'aménagement de la sécurité et des accès à ces terrains vendus car là où le bât blesse, c'est nous Claixois qui allons finalement payer ces aménagements avec nos impôts.

Donc d'un côté quelques propriétaires terriens qui pourront se partager à terme environ 86 000 000 € et de l'autre côté la majorité des Claixois qui vont financer les aménagements avec leurs impôts.

Très bien je comprends mieux la vision de solidarité énoncée dans le Claix Mag du mois de Janvier.

M.OCTRU nous a dit que les propriétaires lui avaient dit que les terrains était déjà vendus et que cela ne rapporterait plus rien.

M.Octru je ne suis pas assez intime avec les vendeurs de terrain pour savoir s'ils ont déjà vendu, mais vos explications sont pour moi loin d'être limpides, ne prendriez vous pas encore les Claixois pour des GOGOS ?

  B.LACHAT a pris la défense des pauvres propriétaires pour expliquer que certains étaient certainement dans le besoin et qu'il ne fallait pas les accabler avec une taxe de 6.66% sur la plus value réalisée.

Là il a fallu que je quitte le CM pour aller chercher des mouchoirs, je venais de terminer mon paquet, et je n'ai pas pu entendre la fin.

M.LACHAT, nous voyons tous votre orientation politique mais à ce point, et en pleine période de crise, devenez conseiller de notre président !

Délibération N°16

Véhicule de Fonction !

Il n'y en a qu'un seul, il s'agit d'une Peugeot 407 SW attribué au DGS.

M.OCTRU nous a expliqué qu'il pourrait prétendre à un véhicule de fonction mais qu'il y avait renoncé, que le véhicule était un véhicule fourni comme avantage en nature et que l'URSSAF contrôlait tout cela.

Ce a quoi il a été demandé par l'opposition d'avoir le détail des factures engendrées par ce véhicule (réparations, entretiens, pneus, assurances, notes d'essence) et de mettre en place un carnet de route indiquant les déplacements de ce véhicule et les motifs de ceux-ci.

Le Maire a dit qu'il pensait avoir des difficultés pour faire remplir de tels documents.

Monsieur le Maire, je vous plains sincérement vous avez des employés qui construisent des bâtiments à votre insu, qui ne remplissent pas les carnets de route. Franchement, vous avez un côté très social avec vos employés. Vous auriez dû leur donner plus de 1.3% d'augmentation…

Délibération N°17

Les indemnités des élus

Lors du 1 er conseil M.Octru avait fait voter une délibération sur les indemnités des élus en désignant la somme et ceux qui allaient toucher ces indemnités. Or il semble que Monsieur le Maire ait pris certaines libertés pour en donner à d'autres conseillers sans le faire voter par le Conseil Municipal, ce qui serait illégal.

Un recours sera donc déposé par l'opposition sur ce point auprès du préfet. (Des jurisprudences ont contraint les bénéficiaires à rembourser au Trésor Public les trop perçus, mais bon les conseillers se présentent par vocation, alors cela ne devrait pas trop les déranger).

Ensuite l'opposition a interpelé M.OCTRU sur les risques qu'il y a de voir le bureau de Poste quitter notre commune et a souhaité l'inciter à se positionner sur son maintien à Claix. Le départ évoqué par les syndicats de la Poste conduirait à plus ou moins long terme à une dégradation du service public. Après les pompiers, ce serait donc au tour de la Poste de quitter Claix. Les entreprises de Claix qui ont une boîte postale, seraient contraintes d'aller chercher leur courrier et colis à la poste d'Echirolles.

Il a été demandé aux élus de se mobiliser pour préserver notre bureau de Poste à Claix.

Claix rainette vous propose de lancer une pétition pour défendre notre bureau de poste à Claix.

Max - 3 avril 2009

Voici le temps du conseil municipal. Nous présenterons quelques grands points. Pour le détail, n'hésitez pas à vous reporter au compte-rendu de la mairie.

Les mystères du conseil municipal de Claix du 18 février 2009 

« Ce n'est pas une défaillance de votre ordinateur, n'essayez donc pas de régler l'image. Nous avons le contrôle total de l'émission : contrôle du balayage horizontal, contrôle du balayage vertical. Nous pouvons aussi bien vous donner une image floue qu'une image pure comme le cristal. Pour l'heure qui vient, asseyez-vous tranquillement. Nous contrôlerons tout ce que vous verrez et entendrez. Vous allez participer à une grande aventure et faire l'expérience du mystère avec « Au-delà du réel. »

La salle du conseil est comble, dans le public certains sont obligés de rester debout. C'est le soir du vote du budget 2009.

Le compte administratif de l'année 2008, qui est la tenue des comptes de la commune par le Trésor Public, est présenté et validé. Puis le budget primitif 2009 est présenté au conseil.

Première énigme  : il y a un excédent de 1 715 000 € à affecter en 2009. D'où vient cet excédent ? Pourquoi n'a-t-il pas servi à financer de nouvelles infrastructures par exemple ? L'Adjointe chargée des finances explique qu'il faut ôter plusieurs montants (déficit en investissement et le solde des restes à réaliser de 2008), donc l'excédent ne serait plus que de 333K€ ! Ouf, on respire ! Combien de communes, combien d'associations ou de particuliers, d'entreprises peuvent se vanter ces temps-ci de tels excédents ? La commune est riche. On espère alors que les impôts locaux n'augmenteront pas.

Deuxième énigme  : Oui, oui, oui ! La taxe d'habitation ne sera pas augmentée ! Mais la taxe de foncier bâti augmente elle de 2 %. Pourquoi, direz-vous, alors qu'il y a des excédents et que les deux points de fiscalité correspondent en gros à 185K € ?

Troisième énigme  : un repli spatio-temporel inattendu. Entre 19h et 20h, le Maire explique, avec l'aide de son adjointe, les lignes budgétaires, les choix, les priorités. A cet instant, il précise qu'il y aura une relance de l'investissement, supérieur aux années précédentes, ainsi qu'une marge de manœuvre pour prévoir un autofinancement. On ne sait jamais avec la conjoncture difficile que nous traversons. Mais vers 20h45, cette marge de manœuvre se transforme en possible investissement d'une salle festive. Alors, salle festive ? Autofinancement pour parer des coups durs dus à la crise ? On ne sait plus trop. Et puis, une salle festive, c'est un peu décevant. On pouvait s'attendre à un complexe culturel un peu plus élaboré !!

Quatrième énigme  : Le Maire montre des chiffres comparant Claix avec d'autres communes comme Eybens. Oui, Eybens est chère, mais non, il ne veut pas dire que c'est une commune mal gérée. Et heureusement ! Il y a une piscine, un complexe culturel l'Odyssée, des investissements importants chaque année. Et à Claix, en dehors de la voirie et de l'aménagement urbain, qui est une autre façon de dire voirie ??? Précisons que dans le budget 2009, la voirie et l'aménagement urbain représentent 900K€, exactement le montant annoncé le 18 décembre lors du débat d'orientation budgétaire. Suffirait-il de manier la sémantique pour faire des tours de passe-passe ?

Cinquième énigme  : le Palladium va être soumis à une étude pour un réaménagement. Mais alors, qui va être consulté ? Les riverains ? Les commerçants et les vendeurs du marché ? Tous les Claixois ? Quand et comment ? Le Maire précise qu'il y aurait une présentation du projet. Ouf encore ! On a eu peur. On a crû un moment qu'il allait organiser une consultation voire une concertation !

Sixième énigme : pourquoi présenter une délibération sur la construction de logements sociaux sans aucun chiffre : ni sur le nombre estimatif de logements sociaux ni sur les montants concernés ? Faut-il que le conseil vote à l'aveugle ? Sur la proposition de l'opposition, le nombre de logements sera précisé et les montants seront indiqués quand le Conseil Général qui est partie prenante communiquera sa participation.

Dernière énigme  : pourquoi le Maire s'est-il senti obligé de s'en prendre à l'honnêteté intellectuelle d'Henri Pétrone et de le traiter de menteur parce que celui-ci ne s'est pas souvenu d'un entretien qu'ils auraient eu ? Faut-il franchir les limites de la convenance quand on est au pouvoir ? 

Que dire d'autre ? Les conventions avec l'Ecole de musique Fernand Veyret, la MJC , le sou des écoles, etc. ont été présentées et votées.

Le public a voulu intervenir dans le débat mais le Code des Collectivités Territoriales ne le permet que si le Maire décide de lever la séance du conseil mais Monsieur Octru n'a pas voulu.

Notre émission Au-delà du réel se termine ici pour ce soir. La suite au prochain épisode.

Théo - 18 février 2009

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Le conseil municipal du 18 décembre 2008 : ce qui nous attend en termes d'impôts pour un programme très peu sexy !

A l'ordre du jour, ce 18 décembre, le conseil municipal, regroupant la majorité et l'opposition, a abordé le débat d'orientation budgétaire. Le Maire et son équipe ont ensuite proposé au vote un certain nombre de délibérations et deux vœux.

Nous ne ferons pas ici le compte-rendu exhaustif du conseil municipal puisque la commune a l'obligation de le publier. Vous le trouverez donc sur le site de la mairie dès que celui-ci sera mis à jour. Vous trouverez également un compte-rendu sur le Dauphiné Libéré du samedi 20 décembre.

Nous proposons plutôt un dialogue sur trois grands points : le débat d'orientation budgétaire, la culture, et la fermeture du RAM.

Théo  : alors, Max, beaucoup de monde à la mairie pour assister au conseil ?

Max  : la salle était pleine à craquer. Le conseil a été animé, avec parfois de vifs échanges.

Théo  : le débat d'orientation budgétaire, c'est quoi ? C'est le vote du budget ?

Max  : non, c'est l'obligation légale de débattre des grandes orientations du budget et ce au moins deux mois avant le vote du budget proprement dit. En fait, cela a été l'occasion pour le maire et son adjointe chargée des Finances de lister les points qui feront l'objet de dépenses pour l'année 2009 et de proposer différents scenarios d'augmentation de la fiscalité locale.

Théo  : tu veux dire que les impôts locaux vont encore augmenter ?? Mais c'est certainement pour développer des programmes et construire des infrastructures !?

Max  : ouh la ! Tu t'emballes, là ! D'abord, les impôts locaux ont deux bases de calcul, pour faire simple, le taux que va voter le conseil et le taux de l'assiette que communique l'Etat et celui-ci augmente tout le temps. Donc même si la municipalité décide de voter un taux d'augmentation de 0, comme celui de l'Etat augmente, la fiscalité locale augmentera automatiquement. Le seul moyen pour que cela n'augmente pas, comme l'a suggéré l'opposition, c'est de baisser la part de la municipalité….

Théo  : ah bon. Et ils vont le faire ?

Max éclate de rire  : nous en reparlerons lors du vote du budget, avant le 31 mars, date limite légale.

Théo  : bon, ok, mon salaire n'augmente pas, et je ne parle pas des chômeurs, mais la fiscalité va continuer de grimper. Mais c'est pour la bonne cause, sûrement. Alors, 2009, c'est l'année de quoi, à Claix ??

Max  : l'année de la voirie. 900k€ pour la voirie, une affaire qui roule.

Théo  : heu, les routes, les rues, les trottoirs, les chemins vicinaux, le goudron, etc ?

Max  : oui, c'est ça ( il manque les plumes) , et aussi le réseau d'eau potable. Tu savais qu'à Claix, il y a un réseau de 71 km de canalisation ? Et qu'une grande partie est en amiante-ciment ? Il faut donc remplacer une bonne partie du réseau. Cela prendra du temps.

Théo, surpris  : mais l'amiante, ce n'est pas cancérigène ??

Max  : sans doute . Mais je suis sûr que la mairie fait ce qu'il faut. En revanche, ce qui m'étonne c'est qu'en 3 mandats, le maire n'ait jamais pensé à faire faire un audit de l'état du réseau d'eau potable , il y va de la santé publique tout de même !! Il est en fonction depuis 1989 et c'est seulement là que les travaux vont être lancés. Enfin,...

Théo  : et quoi d'autre, pour 2009 ??

Max  : après, ils prévoient 400K€ pour le secteur scolaire. Le total des investissements, tous postes confondus, devrait s'élever à 1 950K€.

Théo  : et la salle festive ? Pour la culture ? Tu sais, ce que le Maire a promis lors de la campagne électorale ? Elle est passée où ???

Max se marre  : Mais, comme a dit le Maire, le mandat ne fait que commencer, alors je crois qu'il va falloir attendre. Et puis… l'Adjointe chargée du culturel réfléchit avec un groupe et un intervenant extérieur sur l'identité culturelle de Claix…

Théo, un peu énervé  : je ne vois pas le rapport. L'un n'empêche pas l'autre. Et puis cette réflexion, c'est pour faire quoi ? Ca coûte combien ? Pour quel résultat concret ? Et puis, dis-moi, l'année dernière, d'après ce que l'on m'a dit, ils avaient déjà mandaté une personne pour faire des propositions sur la culture. Alors, chaque année, ils vont réfléchir ? Et l'action, c'est quand ??

Max  : Peut-être demain, peut-être dimanche, comme dit la chanson. C'est réfléchir pour mieux ne rien faire. Je crois que l'adjointe chargée de la culture a du mal à être autonome dans la définition d'une politique culturelle et celle d'un programme, alors elle passe son temps à faire appel à des intervenants extérieurs dont elle ne suivra jamais les recommandations, parce ce que, ce qu'elle attend, ce sont des solutions prémâchées mais qui ne viennent pas perturber son petit train-train. C'est annoncer vouloir changer pour surtout ne rien toucher !! Mais bon il reste les vernissages et le champagne!

Théo  : bon, passons. Mais encore, parle-moi du reste du conseil municipal.

Max  : il y a eu l'intervention de l'Adjoint chargé des affaires sociales à propos de la convention enfance-jeunesse avec la CAF. Celle-ci est en train de se désengager, donc c'est moins de recettes à terme pour le CCAS. Mais ce qui était intéressant, ça a été non pas la CAF , mais ce qui va se passer avec le RAM, le relais d'assistantes maternelles, basé au CCAS. Il va fermer.

Théo  : le RAM ?

Max  : oui, c'est un relais entre les assistantes maternelles, les parents et les enfants. C'est aussi un moyen pour les enfants gardés par ces assistantes de pouvoir participer à des ateliers collectifs et donc de pouvoir se socialiser. Et puis les parents peuvent venir chercher des conseils et être orientés vers le type de garde dont ils ont besoin pour leurs enfants. Mais, apparemment, il ne fonctionne pas bien, je ne sais pas si c'est pour des raisons relationnelles entre l'animatrice et les assistantes maternelles, ou pour des raisons de fonctionnement ou de moyens, mais, l'Adjoint n'avait pas l'air d'avoir envie de se battre pour le RAM. Il aurait proposé aux assistantes maternelles d'intégrer la crèche parentale et donc de bénéficier de formations et celles-ci auraient préféré garder leur statut. Du coup, leur sort ne semble pas le préoccuper. Après tout, comme il dit, elles ne sont que 5 à être concernées (il oublie les parents et les enfants) et cela ne concerne qu'une somme de 30 000 €. L'Adjoint chargé des affaires sociales a une fois de plus laissé libre cours à son cynisme et sa désinvolture dès qu'il s'agit de social, de service public, d'emploi et d'argent !!

Théo  : Tu parles d'une équipe municipale. Quoi d'autre ? Les deux vœux, c'était pour quoi ?

Max  : le soutien à Grenoble comme ville candidate aux Jeux Olympiques de 2018 (voir à la page liens) et le soutien à une association forestière, je crois, pour obtenir de l'Etat qu'il respecte ses obligations financières.

Théo  : ton impression globale, sur ce conseil municipal ?

Max  : Ce qui m'a fait rire, c'est qu'à chaque fois que l'opposition se manifestait, le Maire reportait le débat sur ce qui se faisait à la Métro , et l'opposition de lui rappeler régulièrement que, là, c'était la commune de Claix… Et puis le manque de formalisme, souligné systématiquement, par une opposition soucieuse de démocratie et de transparence…..